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Association loi 1901, à but non lucratif, non assujettie à la TVADéclaration d'activité : Déclaration d'activité auprès de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes (devenue Auvergne-Rhône-Alpes) depuis le 23/09/1987 : En application des articles du Code du Travail, articles L.6351 et suivants, France Loire Formation est enregistré sous le numéro 82 42 00384 42, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. N° SIRET : 342 946 456 000 23 - APE : 8559A Confidentialité : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne inscrite au sein de notre organisme peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en écrivant au siège de France Loire Formation - 7 rue Auguste Broutin - 42110 FEURS, ou en envoyant un mail précisant sa demande à franceloireformation@orange.fr

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